1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance aux activités de support fonctionnel des applications de l'Entité Individus de la Fédération AGIRC ARRCO
Description: Le Pouvoir Adjudicateur confie aux titulaires de l'accord cadre une mission globale d'assistance aux activités de support fonctionnel de l'Entité Individus de la Fédération AGIRC ARRCO.
Identifiant de la procédure: 33e3a475-348f-4879-af53-aa1ec9e2549c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance aux activités de support fonctionnel des applications de l'Entité Individus de la Fédération AGIRC ARRCO
Description: Le Périmètre 1 porte sur l'assistance aux activités de support fonctionnel de l'Entité Individus sur le site d'Aix en Provence. Le Périmètre 2 porte sur l'assistance aux activités de support fonctionnel de l'Entité Individus sur le Site de Gradignan.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. En option, il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 8.a du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 8.a du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 8.c du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 8.c du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Téléphone: 0173081499
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d60cc11c-54ed-416f-a4ad-d6617d2275df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 17:58:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 456258-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
