1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un outil de digitalisation de la formation LMS et QUIZ
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un outil de digitalisation de la formation LMS et QUIZ et prestations associées. Les besoins fonctionnels et techniques sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: ba01c09a-7e7b-4704-93e4-a8dab7b97c49
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est mono-attributaire et par lot, ils s'exécutent par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants maximum indiqués ne correspondent pas à un engagement de commandes. Ces montant correspond à la fourchette haute desu marchés et intègrent la conclusion d'un marché de prestation similaire et du déploiement de modules potentiels supplémentaire ou encore d'extension du périmètre initial. Pour chaque lot, celui-ci cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot produite par l'atteinte du montant maximum s'applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Le présent accord-cadre est un marché de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Outil de LMS
Description: Mise à disposition d'un outil de digitalisation de la formation LMS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du montant total du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: l'offre technique est évaluée suivant les Critères techniques suivants: Description des besoins fonctionnels Offre de services - Prestations maintenance et support Description des besoins techniques Sécurité
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette dérogation à la durée classique de l'accord-cadre est justifiée, du fait de la nécessité de conserver les données liées à la formation et donc la reprise des données de formation antérieures pour garantir la continuité de service. Enfin ce renouvellement nécessite une appropriation et la formation des équipes administratrices ainsi qu'un temps de paramétrage de ces solutions et un plan de communication spécifique à destination des utilisateurs finaux de plusieurs entités différents (GPS+ Agirc-Arrco).
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Outil de QUIZ
Description: Mise à disposition d'un outil de digitalisation de la formation QUIZ
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du montant total du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: l'offre technique est évaluée suivant les Critères techniques suivants: Description des besoins fonctionnels Offre de services - Prestations maintenance et support Description des besoins techniques Sécurité
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette dérogation à la durée classique de l'accord-cadre est justifiée, du fait de la nécessité de conserver les données liées à la formation et donc la reprise des données de formation antérieures pour garantir la continuité de service. Enfin ce renouvellement nécessite une appropriation et la formation des équipes administratrices ainsi qu'un temps de paramétrage de ces solutions et un plan de communication spécifique à destination des utilisateurs finaux de plusieurs entités différents (GPS+ Agirc-Arrco).
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DIOPUCK Malick
Téléphone: 0173081717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a02a5ed-07b0-4c65-9280-08bd3dadbb45 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 17:31:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75239-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
