1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO en mode Saas et prestations associées
Description: Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO en mode Saas et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 6889ff0a-8b9a-40b7-a3db-03af3c101b7c
Identifiant interne: Fédé2024-AO010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72100000 Services de conseil en matériel informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un outil web permettant de publier la réglementation Agirc-Arrco à la fois à l'extérieur et en interne régime (institutions et fédération). Cet outil doit intégrer un workflow pour la validation des contenus. Certaines données réglementaires doivent être accessibles uniquement en interne régime.
Identifiant interne: Mise à disposition d'un outil de diffusion optimisée de la réglementation AGIRC-ARRCO en mode Saas et prestations associées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72100000 Services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: La Fédération AGIRC ARRCO se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal mais avec un montant maximal estimé à 1 500 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments susvisés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La décomposition du critère qualité (valeur technique) figure dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Montage financier: Financements sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents (Tribunal de Judiciaire de Paris, situé 4 place Louvre 75001 Paris France)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Point de contact: Khala THIOUBOU
Téléphone: 01 73 08 18 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60af9a2e-74ec-4723-91cd-f82bfacfc7e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 12:01:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 509076-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
