1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un outil de reporting financier en mode Saas
Description: Fourniture d'un outil de reporting financier en mode Saas
Identifiant de la procédure: 23921073-bb11-48be-8bb2-e96ac338d948
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48442000 Logiciels pour systèmes financiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un outil de reporting financier en mode Saas
Description: Le projet porte sur la fourniture d'un outil de reporting financier en mode Saas et les prestations associées. La solution proposée devra permettre l'enrichissement des informations sur les portefeuilles des données financières (transparisation des fonds dédiés, enrichissements des aspects extra-financiers (ESG) et la transparisation des fonds ouverts). L'outil de reporting financier doit permettre l'automatisation de remontée des informations et assurer le pilotage des risques financiers à un rythme mensuel
Identifiant interne: Fourniture d'un outil de reporting financier en mode Saas
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48812000 Systèmes d'information dans le domaine financier
Options:
Description des options: La Fédération AGIRC ARRCO se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché / l'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire. Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 500 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit fournir : - La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ; - Le K-Bis - La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ; - La déclaration de sous-traitance jointe au présent dossier de consultation des entreprises, en cas de sous-traitance d'une partie des prestations en utilisant l'imprimé DC4 ; - L'attestation d'assurance de l'année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d'un membre du groupement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le soumissionnaire devra fournir : - La déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations semblables à l'objet de l'Accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments susvisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et technique, le soumissionnaire doit fournir : - une présentation des effectifs moyens annuels globaux de l'entreprise - une présentation des effectifs impliqués dans des prestations similaires à l'objet du marché et ayant déjà exercé leurs compétences sur des prestations de même nature. Aux fins d'évaluation de sa capacité professionnelle et et technique, le candidat devra fournir : - une liste des principales prestations réalisées depuis moins de trois ans pour des marchés de nature similaire, portant sur des prestations semblables, avec la mention de la date de réalisation de ces prestations et leur destinataire (public ou privé) et mention d'un contact pouvant être sollicité. En cas de groupement, chaque cotraitant doit transmettre les éléments ci-dessus
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La décomposition du critère qualité figure dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Ce groupement d'opérateurs économiques devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Montage financier: Financement sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents (Tribunal de Judiciaire de Paris, situé 4 place Louvre 75001 Paris France)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Point de contact: Aurélien LARRAT
Téléphone: 0173081457
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 382c237a-421f-4f4e-9a36-19685b5b8e23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 16:40:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 509378-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
