1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale du Trésor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D’AUDITS POUR L’AGENCE FRANCE TRESOR (AFT)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de deux audits pour l’AFT : Réalisation d’un audit interne pluriannuel (lot n°1), réalisation d’un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat (lot n°2).
Identifiant de la procédure: 74f6dff8-c387-4b94-a26c-723a84f42a88
Identifiant interne: DGT-AFT-2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par l’Agence France Trésor (sur son site 139 rue de Bercy, Paris 12ème).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des disposition. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. s des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’un audit interne pluriannuel (lot n°1)
Description: Dans le cadre de son plan d’audit interne, au titre du contrôle périodique, l’AFT souhaite faire réaliser une mission d’audit, afin d’obtenir une évaluation du niveau et de la qualité de son contrôle interne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par l’Agence France Trésor (sur son site 139 rue de Bercy, Paris 12ème).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder trois ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu à prix forfaitaire, révisable et annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: L’adéquation entre l’équipe proposée et ses capacités professionnelles et techniques au regard des prestations objet du marché. La compréhension du besoin et du contexte et la pertinence et cohérence de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir cahier des clauses particulières (CCP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Chaque lot est conclu à prix annuel forfaitaire et révisable. Ce prix, défini par le titulaire dans son offre, comprend la réalisation des prestations ainsi que l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché (ex : honoraires, frais de déplacement, photocopies, …) et le transfert de propriété des livrables. , pendant la durée totale du marché. Le prix est établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M0) correspondant au mois de la date limite de remise des offres. Les prix sont formulés hors taxe (HT), et toutes taxes comprises (TTC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale du Trésor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d’un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat (lot n°2).
Description: La mission portera sur l’évaluation du pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mis en œuvre, pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, à la couverture des risques financiers de l'Etat et aux dettes transférées à l'Etat.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par l’Agence France Trésor (sur son site 139 rue de Bercy, Paris 12ème).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder trois ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l’offre
Description: L’adéquation entre l’équipe proposée et ses capacités professionnelles et techniques au regard des prestations objet du marché. La compréhension du besoin et du contexte et la pertinence et cohérence de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document de marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Chaque lot est conclu à prix forfaitaire, révisable et annuel. Ce prix, défini par le titulaire dans son offre, comprend la réalisation des prestations ainsi que l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché (ex : honoraires, frais de déplacement, photocopies, …) et le transfert de propriété des livrables pendant la durée totale du marché. Les prix sont formulés hors taxe (HT), et toutes taxes comprises (TTC). Le prix est établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M0) correspondant au mois de la date limite de remise des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale du Trésor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale du Trésor
Numéro d’enregistrement: 12000032800019
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau budget
Téléphone: +33144877004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 848290f4-9afd-48a2-8f1d-50d4cf03bb25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 19:56:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743308-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
