1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale du Trésor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement stratégique et gestion des relations presses et mise en œuvre d'actions de communication du label ISR (investissement socialement responsable).
Description: Le marché a pour objet l’accompagnement stratégique et la gestion des relations presses et la mise en œuvre d'actions de communication du label ISR (investissement socialement responsable).
Identifiant de la procédure: 9934ea54-bbd5-4639-99ae-d625c5b456eb
Identifiant interne: DGT-FINENT3-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres prévue aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché n’est pas alloti car les prestations attendues forment un ensemble cohérent et ne peuvent être confiées à des prestataires différents.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416000 Services de relations publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du Titulaire, ainsi que dans les locaux désignés par la DG Trésor (en Ile-de-France).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché comprend : 1/ Une partie forfaitaire, couvrant les prestations continuent sur l’ensemble de la durée du marché et l’ensemble des dépenses induites pour leur réalisation. 2/ Une partie accord-cadre à bons de commande (comportant des prestations à prix unitaires ou sur devis), couvrant les prestations commandables au fur et à mesure de l’apparition des besoins. La partie accord-cadre à bons de commande est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 90 000 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement stratégique et gestion des relations presses et mise en œuvre d'actions de communication du label ISR (investissement socialement responsable).
Description: Le marché a pour objet l’accompagnement stratégique et la gestion des relations presses et la mise en œuvre d'actions de communication du label ISR (investissement socialement responsable).
Identifiant interne: DGT-FINENT3-2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416000 Services de relations publiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du Titulaire, ainsi que dans les locaux désignés par la DG Trésor (en Ile-de-France).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er février 2027 ou, le cas échéant, de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois, reconductible tacitement une fois pour la même durée. En cas de non reconduction, l’Administration respecte un préavis de deux (2) mois. Le Titulaire ne peut alors prétendre à aucune indemnité fondée sur l’absence de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le marché est conclu à prix mixtes. Le prix est global et forfaitaire pour les prestations prévues à l’article 3 du cahier des clauses particulières (hors prestation à bons de commande) révisables annuellement. Il est conclu à prix unitaire ou sur devis pour les prestations à bons de commande. Ces prix, définis par le titulaire dans son offre, sont récapitulés dans une annexe financière. Ils comprennent l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché et le transfert de propriété des livrables. Les frais occasionnés par les potentiels déplacements en Ile-de-France ne sont pas inclus dans le prix du titulaire. Ils seront soumis à accord préalable de l’acheteur et remboursés sur justificatifs et dans la limite de 1000 € TTC par an
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale du Trésor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale du Trésor
Numéro d’enregistrement: 12000032800019
Adresse postale: 139 Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau BUDGET
Téléphone: +33144877004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 02dac05a-1064-4faf-800b-ebed07a70590 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 18:52:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789026-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026
