1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Description: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Identifiant de la procédure: d0790230-8588-4bfc-b301-58c968e71f04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se reporter au règlement de consultation Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Description: Le marché a pour objet la mise en oeuvre de chèques emploi service universel (CESU) destinés à la garde d'enfants de 0 à 6 ans au bénéfice du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique.
Identifiant interne: DGAFP-5DAS-2024-05-CESU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75330000 Prestations familiales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d’enregistrement: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155074165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd58ade4-ef5d-4ba1-adac-541cd253d03e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 17:24:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779345-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
