1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP.
Description: Appel d'offres relatif à la composition, la fabrication, la livraison et suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la campagne déclarative des revenus pour la DGFiP.
Identifiant de la procédure: 4c10eb8e-3ea6-44fa-9a51-4a9c02a56d93
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les bénéficiaires des prestations sont : les établissements de services informatiques se situant à Meyzieu, Nemours,Poitiers et Reims ainsi que l'ensemble des directions régionales et départementales de la DGFIP en métropole et les DROM-COM.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Lot portant sur la composition, la fabrication, la livraison et son suivi, le stockage et le pilon de produits imprimés pour la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les bénéficiaires des prestations sont : les établissements des services informatiques se situant à Meyzieu, Nemours, Poitiers et Reims ainsi que l'ensemble des directions régionales et départementales de la DGFiP de métropole et
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critère n°1 : le prix : 45 points critère n°2 : la valeur technique : 45 points critère n°3 : les mesures de gestion environnementales : 10 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère n°1 le prix : 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: critère n°2 la valeur technique : 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: critère n°3 les mesures de gestion environnementales : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Application des délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Julie CHARPENTIER
Téléphone: +33 153188026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f5a436b0-8e2e-48cc-aa97-a90c2e069731 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 14:34:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268467-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
