1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du CNFPT
Description: Assurance "dommages aux bien et risques annexes" : les variantes ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant de la procédure: caf5c152-9a9e-431b-92a2-58b0047088d6
Identifiant interne: ACH25035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre national de la fonction publique territoriale - Direction de l'achat public - 80 rue de Reuilly - Cs41232
Ville: Paris 12
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du CNFPT
Description: Assurance "dommages aux bien et risques annexes" : les variantes ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne: S-PF-1617228
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre national de la fonction publique territoriale - Direction de l'achat public - 80 rue de Reuilly - Cs41232
Ville: Paris 12
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Internet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D630D8CA-9C5B-4461-FE9100DD55B873D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 64133
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BURGY France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: D630D8EC-C52C-D239-D117CA5F7E65E6AD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ab04c68a-642d-4e94-982a-05b34d509f19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:28:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184765-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
