Avis de marché - Avis n° 24-113503 du 07/10/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-113503
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ACH24067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'achat public
Numéro de téléphone du contact : +33 155274400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet d'amélioration de la performance énergétique du site de la délégation Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux (33)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71541000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le CNFPT a décidé de procéder à la réalisation du projet d'amélioration de la performance énergétique du site de la délégation Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux (33). Il s'est d'ores et déjà assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée. Il a défini le programme technique détaillé de ce projet. Et il en a arrêté l'enveloppe financière prévisionnelle à la somme de 3 739 466,93 euro(s) TTC (valeur mars 2024), étant précisé que cette enveloppe financière inclut l'estimation du coût des travaux et des prestations Intellectuelles mais n'inclut pas la rémunération du Mandataire ni le coût du relogement provisoire. Le détail de cette enveloppe financière est fourni en annexe 2 au présent marché. Conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique, le CNFPT a décidé de confier la réalisation de ce projet, en son nom et pour son compte, au Mandataire
Lieu principal d'exécution du marché : Centre national de la fonction publique territoriale - 80 rue de Reuilly - CS41232 75578 - Paris cedex 12
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
