1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU CENTRE DE SERVICES: PRESTATIONS DE SUPPORT INFORMATIQUE AUX UTILISATEURS DU SYSTEME D'INFORMATION DU CNFPT
Description: La consultation a pour objet la réalisation des prestations de support aux utilisateurs du système d'information du CNFPT et des prestations complémentaires associées décrites dans le CCTP.Les prestations sont décomposés selon les sections suivantes : SECTION I. DESCRIPTION DU CONTEXTE SECTION II. PHASE D'INITIALISATION SECTION III. PRESTATIONS DE SUPPORT AUX UTILISATEURS ET GOUVERNANCE SECTION IV. GOUVERNANCE DU CENTRE DE SERVICESSECTION V. LES OUTILS DE GOUVERNANCE SECTION VI. PRISE EN CHARGE D'UN NOUVEAU PERIMETRE SECTION VII. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRESSECTION VIII. CAS PARTICULIER DE LA REVERSIBILITE ET DU TRANSFERT DE CONNAISSANCE DU CENTRE DE SERVICES SECTION IX. MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS SECTION X. EXIGENCES DE SECURITE ET CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: e413ced2-56a1-40f5-82b5-3b6808257373
Identifiant interne: ACH24038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION DU CENTRE DE SERVICES: PRESTATIONS DE SUPPORT INFORMATIQUE AUX UTILISATEURS DU SYSTEME D'INFORMATION DU CNFPT
Description: La consultation a pour objet la réalisation des prestations de support aux utilisateurs du système d'information du CNFPT et des prestations complémentaires associées décrites dans le CCTP.Les prestations sont décomposés selon les sections suivantes : SECTION I. DESCRIPTION DU CONTEXTE SECTION II. PHASE D'INITIALISATION SECTION III. PRESTATIONS DE SUPPORT AUX UTILISATEURS ET GOUVERNANCE SECTION IV. GOUVERNANCE DU CENTRE DE SERVICESSECTION V. LES OUTILS DE GOUVERNANCE SECTION VI. PRISE EN CHARGE D'UN NOUVEAU PERIMETRE SECTION VII. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRESSECTION VIII. CAS PARTICULIER DE LA REVERSIBILITE ET DU TRANSFERT DE CONNAISSANCE DU CENTRE DE SERVICES SECTION IX. MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS SECTION X. EXIGENCES DE SECURITE ET CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Identifiant interne: S-PF-1593204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché, dans la limite du montant total Ht du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est d'une durée totale de 48 mois avec une période initiale de 12 mois, puis il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une même durée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la réponse en matière d'enjeux liés à la transition écologique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base d'un devis quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2025 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 64832D47-93C6-318B-53B52F7F9A768D88
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BURGY France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNFPT
Numéro d’enregistrement: 64832D68-BDB6-BDF9-B71BD1484B0E3956
Adresse postale: Cécile Moris 80 rue de Reuilly
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cécile MORIS
Téléphone: 0155274124
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 64832D79-FD95-665D-9146FF664726AC51
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba44f0b4-b33d-458b-a379-7fef52092dff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 17:44:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77133-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
