1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'exploitation maintenance CVC/ECS de la délégation régionale PACA sur les sites de La Garde, Marseille et Aix-en Provence
Description: Le CLIENT souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance CVC. Cette société doit assurer l'exploitation et l'entretien des installations présentes sur le site. Les impératifs du TITULAIRE sont les suivants : ? préparer en amont la mise en exploitation, ? mettre en place d'une façon méthodologique et qualitative la maintenance, ? réaliser la maintenance des installations et des équipements afin de conserver le patrimoine dans un état de durabilité optimum, ? réaliser les prestations de maintenance selon la réglementation applicable au site, ? assurer la conduite et la surveillance des installations placées sous sa responsabilité, ? collaborer avec les autres prestataires du CLIENT pour les installations qui ne sont pas sous sa responsabilité, ? assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations telles que définies dans le présent CCTP, ? adapter et améliorer l'état et le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement : ? aux exigences des utilisateurs, ? aux contraintes d'environnement et d'utilisation, ? à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux évolutions technologiques. ? établir des rapports d'exploitation permettant un suivi régulier : ? de l'ensemble des prestations contractuelles, ? de l'atteinte des objectifs de résultats, ? de l'état et du fonctionnement des installations techniques, ? des coûts d'exploitation, ? des remplacements et modifications effectués. ? établir et mettre à jour des supports d'exploitation permettant de constituer et suivre : ? une liste des matériels, ? une liste des sous-traitants, ? des gammes et tâches de maintenance adaptées, ? des documents et notices de fonctionnement de l'ensemble des matériels et installations, ? des fiches et procédures de conduite et de surveillance, ? des fiches d'essais de sécurité. ? suivre et gérer les demandes d'intervention du CLIENT, ? garantir une qualité de service pour garantir la satisfaction clients, ? garantir une astreinte, 24h/24h, 365 jours par an
Identifiant de la procédure: 005794d5-8b44-43cc-82e5-1ca93ae591b6
Identifiant interne: ACH26070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux ou consultation sur place de documents Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Personne à contacter : Lilian Courilleau- Délégation régionale Paca - Chargé de la gestion technique du patrimoine - Tél. : 04 94 08 96 31 - Portable : 07 60 63 00 36 Mail : lilian.courilleau@cnfpt.fr Les candidats pouvant apporter une preuve de la connaissance récente (moins de 2 ans) et suffisante du site au regard des prestations objet du marché sont dispensés d'effectuer la visite dans la mesure où ils en apportent la preuve dans leur offre (fourniture d'attestation de visite précédente, preuve d'interventions similaires dans les locaux concernés, etc.). Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Au démarrage de la visite, les candidats signeront un registre qui prouvera leur présence à la visite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'exploitation maintenance CVC/ECS de la délégation régionale PACA sur les sites de La Garde, Marseille et Aix-en Provence
Description: Le CLIENT souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance CVC. Cette société doit assurer l'exploitation et l'entretien des installations présentes sur le site. Les impératifs du TITULAIRE sont les suivants : ? préparer en amont la mise en exploitation, ? mettre en place d'une façon méthodologique et qualitative la maintenance, ? réaliser la maintenance des installations et des équipements afin de conserver le patrimoine dans un état de durabilité optimum, ? réaliser les prestations de maintenance selon la réglementation applicable au site, ? assurer la conduite et la surveillance des installations placées sous sa responsabilité, ? collaborer avec les autres prestataires du CLIENT pour les installations qui ne sont pas sous sa responsabilité, ? assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations telles que définies dans le présent CCTP, ? adapter et améliorer l'état et le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement : ? aux exigences des utilisateurs, ? aux contraintes d'environnement et d'utilisation, ? à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux évolutions technologiques. ? établir des rapports d'exploitation permettant un suivi régulier : ? de l'ensemble des prestations contractuelles, ? de l'atteinte des objectifs de résultats, ? de l'état et du fonctionnement des installations techniques, ? des coûts d'exploitation, ? des remplacements et modifications effectués. ? établir et mettre à jour des supports d'exploitation permettant de constituer et suivre : ? une liste des matériels, ? une liste des sous-traitants, ? des gammes et tâches de maintenance adaptées, ? des documents et notices de fonctionnement de l'ensemble des matériels et installations, ? des fiches et procédures de conduite et de surveillance, ? des fiches d'essais de sécurité. ? suivre et gérer les demandes d'intervention du CLIENT, ? garantir une qualité de service pour garantir la satisfaction clients, ? garantir une astreinte, 24h/24h, 365 jours par an
Identifiant interne: S-PF-1895462
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnfpt Délégation régionale Paca
Ville: La Garde
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 54
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Internet
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB1E945B-A8D7-0F43-8B5E9ABC3C9BB1A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 64133
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNFPT
Numéro d’enregistrement: EB1E94B8-B197-248F-8D3C647B7FB88B91
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs412332
Ville: Paris
Code postal: 75758
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: 01552744400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: EB1E94C8-0C10-61E7-EC6EAA7C1301583D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: EB1E94E7-F401-4CD5-5C546AA007737150
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c490c8af-385b-4c29-93c1-c209699b7939 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:10:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749662-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
