Avis de concession - Avis n° 24-106266 du 18/09/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-106266
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
Adresse : 28, rue de Charenton, 75571 Paris cedex 12
Coordonnées :
Téléphone : +33 140021155
Courriel : Marches@15-20.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public de santé
Code NUTS : FR101
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : RELANCE CONCESSION CAFETERIA
Numéro de référence : 2024-031
CPV - Objet principal : 55330000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation de la cafétéria, des distributeurs automatiques de confiserie et de boissons, gestion de food trucks et de frigos connectés pour le CHNO des Quinze-Vingts
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
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Lot n° : 1
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55330000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution ou de livraison : CHNO 15-20
Description des prestations : Exploitation de la cafétéria
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 2
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 42933300
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution ou de livraison : CHNO 15-20
Description des prestations : Exploitation des distributeurs automatiques de boissons, confiseries et autres
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 3
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55000000
CPV - Objet principal : 55321000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution ou de livraison : CHNO 15-20
Description des prestations : Gestion des food trucks
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
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Lot n° : 4
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55321000
CPV - Objet principal : 55521200
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution ou de livraison : CHNO 15-20
Description des prestations : Mise à disposition et gestion d'un frigo connecté
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'autorité concédante. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Conformément aux articles R3123-9 et R3123-10 du code de la commande publique, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Le contrat de concession devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans le contrat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'autorité concédante. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Conformément aux articles R3123-9 et R3123-10 du code de la commande publique, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Le contrat de concession devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans le contrat.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les candidats se réfèrent au Cahier des clauses particulières (CCP) valant contrat de concession de services numéro : 2024-031.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La consultation est passée conformément aux règles de procédure prévues par les articles L. 3126-1 et L. 3126-2, R.3126-1-1°, R.3126-3 à R.3126-10 relatifs aux contrats de concession du code de la commande publique. Elle fait suite à l'interruption de la consultation n°2023-025 relative à l'Exploitation de la cafétaria, des distributeurs automatiques de confiserie et de boissons et gestion de food trucks pour le CHNO des Quinze-Vingts (avis d'annulation BOAMP n°23-135500). Le contrat est un contrat de concession de services en application des articles L. 1120-1, L. 1121-1, L. 1121-3 et L. 3121-1 relatifs aux contrats de concession du code de la commande publique. Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa notification au concessionnaire. L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service de démarrage notifié au concessionnaire. Le contrat sera ensuite reconductible cinq fois par période d'un an et par tacite reconduction à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, sans que sa durée ne dépasse 10 ans.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04
Coordonnées :
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de la concession et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de la concession dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04
Coordonnées :
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
