1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de garantie du logement locatif social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative et hébergement du portail de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS et de l'outil statistique Opensearch.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et d'hébergement du portail de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS et de l'outil statistique Opensearch. L'accord-cadre comprend cinq prestations réparties en cinq postes (P) : Poste 1 Prise de connaissance, Poste 2 Maintenance corrective et adaptative, Poste 3 Maintenance évolutive, Poste 4 Hébergement, Poste 5 Réversibilité Il comprend également une prestation d'audits.
Identifiant de la procédure: 7c6447fe-91f4-4843-9cbc-944d1eaf8fdf
Identifiant interne: MP2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Paris
Code postal 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative et hébergement du portail de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS et de l'outil statistique Opensearch.
Description: L'accord-cadre comprend cinq prestations réparties en cinq postes et une prestation d'audits.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. La date d'effet est la date à partir de laquelle l'exigibilité des obligations contractuelles est possible. Cette date ne s'identifie pas nécessairement à la date de commencement d'exécution des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la date de début d'exécution des postes 2 « maintenance corrective et adaptative » et 4 « hébergement » Il pourra être reconduit expressément, 1 (une) fois, pour une durée de 2 (deux) ans, aux mêmes clauses, charges et conditions, au terme de l'exécution des postes 2 « maintenance corrective et adaptative » et 4 « hébergement ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui traite les offres: Caisse de garantie du logement locatif social
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Caisse de garantie du logement locatif social
Numéro d’enregistrement: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75579
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Téléphone: (+33) 1 40 02 94 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55cc45fb-1c32-47d4-a932-c10ae9f5c669 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 19:14:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440052-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
