1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de garantie du logement locatif social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Description: La présente consultation concerne la réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS pour un cycle de 3 ans.
Identifiant de la procédure: 75a35154-6e19-4c65-a97f-15f08414b56d
Avis précédent: e812ceb2-430f-4f4d-b18e-dfa5496f6d62-01
Identifiant interne: MP2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du contrôle interne périodique de la CGLLS, pour un cycle de trois ans
Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite comprenant deux volets distincts : -une partie marché ordinaire, comportant des prestations forfaitaires (article 4.1 du CCTP "mission contrôle interne"), facturées à prix global et forfaitaire, -une partie accord-cadre à bons de commande, incluant des prestations soumises à l'émission de bons de commande (article 4.2 du CCTP "Audit"), réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix. Cette seconde partie est conclue sans minimum et avec un maximum en quantité définie pour toute la durée du marché.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 3 ans. La date prévisionnelle de début de marché est le 2 septembre 2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse de garantie du logement locatif social
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 198 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP2024-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/08/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Organisation qui signe le marché: Caisse de garantie du logement locatif social
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Numéro d’enregistrement: 67200648300362
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Caisse de garantie du logement locatif social
Numéro d’enregistrement: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75579
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Téléphone: (+33) 1 40 02 94 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 446c29c3-c756-4539-9d6a-93499fe70cc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:30:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625282-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
