1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de garantie du logement locatif social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires. Cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclue sans minimum, et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: c4959e1d-ccf2-4d0c-b51b-0698e105be81
Identifiant interne: MP2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, déploiement, hébergement et maintenance d'une solution de digitalisation du processus de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)
Description: La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n°2025-01-01 et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°2025-01-02.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Date de fin de durée: 07/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à trois ans. Il pourra être reconduit expressément, une fois, pour une durée d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L.551-13 et L.551-23 et suivants du code de justice administrative, - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse de garantie du logement locatif social
Organisation qui traite les offres: Caisse de garantie du logement locatif social
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Télécopieur: (+33) 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Caisse de garantie du logement locatif social
Numéro d’enregistrement: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75579
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale
Téléphone: (+33) 1 40 02 94 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 39be55f4-a089-4c4a-b21f-732fd1dcb03f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 12:01:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240648-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
