See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative des applications en technologie web du CNFPT -
Description: Il s'agit d'une prestation de tierce maintenance applicative des applications en technologie web du CNFPT; Les applications concernées sont définies à l'article 2 « Périmètre applicatif » du CCTP. Les prestations se décomposent en 4 sections suivantes : Section 1 Phase d'initialisation Section 2 Maintenance standard Section 3 Maintenance évolutive Section 4 Prestations complémentaires Le contenu et les objectifs des prestations sont précisés de manière détaillée dans le CCTP. Accord-cadre « composite » formé pour partie de prestations forfaitaires et pour partie de prestations à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à 5 000 000 euros H.T mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure: 238493af-12eb-4317-ad07-bc030ecb9c00
Identifiant interne: ACH25053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Tierce maintenance applicative des applications en technologie web du CNFPT -
Description: Il s'agit d'une prestation de tierce maintenance applicative des applications en technologie web du CNFPT; Les applications concernées sont définies à l'article 2 « Périmètre applicatif » du CCTP. Les prestations se décomposent en 4 sections suivantes : Section 1 Phase d'initialisation Section 2 Maintenance standard Section 3 Maintenance évolutive Section 4 Prestations complémentaires Le contenu et les objectifs des prestations sont précisés de manière détaillée dans le CCTP. Accord-cadre « composite » formé pour partie de prestations forfaitaires et pour partie de prestations à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à 5 000 000 euros H.T mono-attributaire de services
Identifiant interne: S-PF-1748141
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s) suite à une période initiale de 24 mois fermes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 806369-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OPEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 839 918,53 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026119
Titre: Tierce maintenance applicative des applications en technologie web du Cnfpt -
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD29FBDB-9AE2-96A7-C8EFDA456F9EE7FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: FD29FC01-04FA-2E6D-2EB3FB1D8FFA4F7F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: FD29FC2F-A2BF-49A1-9B234B870B531C27
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1748141-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Chaptal
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8467e04c-1153-45b4-8506-9066729e2a35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494374-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
