Avis de marché - Avis n° 24-99290 du 30/08/2024
Département(s) de publication : 74, 69, 38, 63, 73, 01
Annonce n° 24-99290
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - Direction de l'achat public
Correspondant : MME BURGY France, Directrice générale
Adresse : 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0155274400
Courriel : achat.public@cnfpt.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Surveillance des bâtiments de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT, de l'antenne de Haute-Savoie à Seynod (74)
Lieu d'exécution : L'antenne de Haute-Savoie du CNFPT, Maison de la Fonction Publique territoriale, 55, rue du Val de Vert 74600 SEYNOD, 74600 SEYNOD
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Surveillance des bâtiments de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT, de l'antenne de Haute-Savoie à Seynod (74)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification au 10 juin 2026. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 00:00
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 8024014SURV
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 10 000,00 euro(s) Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CNFPT-DELEGATION AUVERGNE RHÔNE-ALPES : Sandrine SANNAC
Adresse :18 rue Edmond Locard, 69005 LYON
Coordonnées :
Courriel : marchespublics.aura@cnfpt.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
