A proximité de Paris 12 75578 Paris
Acheteur : CNFPT - Direction de l'achat public
75578 PARIS
Tel : 0155274400
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 11/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Réalisation d'une étude prospective "Les effets du déploiement de l'IA sur les métiers territoriaux "

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/04/2026
JOUE - 250018-2026
250018-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Réalisation d'une étude prospective "Les effets du déploiement de l'IA sur les métiers territoriaux "
OJ S 71/2026 13/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
Adresse électroniqueachat.public@cnfpt.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation d'une étude prospective "Les effets du déploiement de l'IA sur les métiers territoriaux "
DescriptionMaîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une étude prospective sur les effets du déploiement de l'IA sur les métiers territoriaux
Identifiant de la procédure231753bb-dbb3-4364-bc5c-a2c49dab2286
Identifiant interneDGAECM202604DEP
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale80 rue de reuilly  
VilleParis cedex 12
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCapacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéalisation d'une étude prospective "Les effets du déploiement de l'IA sur les métiers territoriaux "
DescriptionMaîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une étude prospective sur les effets du déploiement de l'IA sur les métiers territoriaux
Identifiant interneS-PA-1805855
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale80 rue de reuilly  
VilleParis cedex 12
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/08/2026
Durée11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA0C21698-C47F-9410-9A169B249B4A2446
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement67034
Adresse postale80 rue de Reuilly Cs 41232
VilleParis
Code postal75578
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMEHADDI Belkacem
Adresse électroniqueachat.public@cnfpt.fr
Téléphone0155274400
Adresse internethttp://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteurhttps://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrementA0C216B7-EF43-817E-C062F23453712D03
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrementA0C216C8-EE6D-D72E-7E9D9167185328BF
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Adresse internethttps://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis94c305c8-0486-4065-9d0f-91ad71585bac  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2026 10:19:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis250018-2026
Numéro de publication au JO S71/2026
Date de publication13/04/2026