A proximité de Paris 12 75578 Paris
Acheteur : CNFPT - Direction de l'achat public
75578 PARIS
Tel : 0155274400
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 13/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Réalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2026
JOUE - 633986-2026
633986-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Réalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
OJ S 178/2026 15/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
Adresse électroniqueachat.public@cnfpt.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
DescriptionAccord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono attributaire. Montant minimum annuel : 45 000 euros HT. Montant maximum annuel : 350 000 euros HT
Identifiant de la procédured992182d-83e4-4e7b-9d7e-eefc95c83b14
Identifiant interneACH26068
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéalisation d'actions de formation sur le thème « lutte contre l'illettrisme - compétences premières niveaux 1 et 2 » pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes - départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
DescriptionAccord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents, mono attributaire. Montant minimum annuel : 45 000 euros HT. Montant maximum annuel : 350 000 euros HT
Identifiant interneS-PA-1874161
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 rue Edmond Locard  
VilleLyon
Code postal69005
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2027
Durée29 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe présent accord-cadre est conclu : - pour une période initiale allant de la date de notification au 31/08/2027 - puis, en cas de reconduction, pour une 2ème période : du 01/09/2027 au 31/08/2028 - enfin, en cas de reconduction, pour une 3ème période : du 01/09/2028 au 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionNouvelle consultation prévue en 2028
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT délégation Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB09FC146-AF5D-E9FE-935A7D50F7F80468
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement67034
Adresse postale80 rue de Reuilly Cs 41232
VilleParis
Code postal75578
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMEHADDI Belkacem
Adresse électroniqueachat.public@cnfpt.fr
Téléphone0155274400
Adresse internethttp://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteurhttps://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCNFPT délégation Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrementB09FC1A6-F31E-D7A0-88714D5B15852707
Adresse postale18 rue Edmond Locard
VilleLyon
Code postal69005
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat.public@cnfpt.fr
Téléphone0476150017
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB09FC1CE-EF1C-2557-48728F7AD994DDAD
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Adresse internethttps://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB09FC1F6-063E-497E-4A110E289B2F2D3D
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Adresse internethttps://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbabda7c3-4b16-419e-94f0-d3c8735f2a03  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/09/2026 20:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis633986-2026
Numéro de publication au JO S178/2026
Date de publication15/09/2026