1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre relatif à la réalisation du projet d'amélioration de la performance énergétique du siège de la délégation régionale du CNFPT de la Nouvelle Aquitaine à Bordeaux
Description: La Délégation Régionale de la Nouvelle Aquitaine à Bordeaux rassemble des salles de formations et leurs espaces supports, ainsi que des espaces tertiaires (essentiellement composés de bureaux cloisonnés). Cet ensemble immobilier livré en 2006 présente une surface approximative de 4 600 m² répartis en deux ailes et sur quatre niveaux. À la suite de plusieurs campagnes d'investigation menées par le CNFPT, notamment des audits énergétiques, un scénario d'interventions a été proposé pour résoudre les différents désordres constatés sur le bâtiment et répondre aux demandes d'optimisations énergétiques du décret tertiaire. Il est à noter que plusieurs interventions entreprises par le CNFPT ont eu un impact positif sur les consommations du site telles que : - La reprise de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture terrasse accessible - Le raccordement du site au réseau de chaleur urbain - La campagne de relamping
Identifiant de la procédure: c1c12931-ddb6-45dc-850b-e084c78aae9d
Identifiant interne: ACH25041
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 allée Jean Giono
Ville: Bordeaux
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 165 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage du marché est une date prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre relatif à la réalisation du projet d'amélioration de la performance énergétique du siège de la délégation régionale du CNFPT de la Nouvelle Aquitaine à Bordeaux
Description: La Délégation Régionale de la Nouvelle Aquitaine à Bordeaux rassemble des salles de formations et leurs espaces supports, ainsi que des espaces tertiaires (essentiellement composés de bureaux cloisonnés). Cet ensemble immobilier livré en 2006 présente une surface approximative de 4 600 m² répartis en deux ailes et sur quatre niveaux. À la suite de plusieurs campagnes d'investigation menées par le CNFPT, notamment des audits énergétiques, un scénario d'interventions a été proposé pour résoudre les différents désordres constatés sur le bâtiment et répondre aux demandes d'optimisations énergétiques du décret tertiaire. Il est à noter que plusieurs interventions entreprises par le CNFPT ont eu un impact positif sur les consommations du site telles que : - La reprise de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture terrasse accessible - Le raccordement du site au réseau de chaleur urbain - La campagne de relamping
Identifiant interne: S-PF-1638465
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 allée Jean Giono
Ville: Bordeaux
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalentes au présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44E137F6-CC1E-78C3-3B34BC59186CAF13
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BURGY France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 44E13818-0082-6FEB-A30F5FC171F5561D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4bbe4366-07f7-4349-853d-24edc024d78b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:11:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275801-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
