1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS SHARP ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: L'objet du présent accord-cadre est la maintenance de copieurs multifonctions de marque SHARP, la fourniture de consommables (hors papiers), de logiciels (remontée de données et outil d'authentification au système d'impression) et de prestations associées (déménagement, réparation hors maintenance, retrait de matériel et dépôt en stock, retrait et recyclage du matériel)
Identifiant de la procédure: 0b932dd1-7941-4ce2-8278-a3d3d443a17e
Identifiant interne: ACH26022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS SHARP ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: L'objet du présent accord-cadre est la maintenance de copieurs multifonctions de marque SHARP, la fourniture de consommables (hors papiers), de logiciels (remontée de données et outil d'authentification au système d'impression) et de prestations associées (déménagement, réparation hors maintenance, retrait de matériel et dépôt en stock, retrait et recyclage du matériel)
Identifiant interne: S-PF-1854393
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: Reconduction : Le marché est conclu pour une première période ferme allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2029. Il est reconductible tacitement pour une période supplémentaire de 3 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 1 reconduction tacite de trois ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2033
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une première période ferme du 1/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2029. Il est reconductible tacitement pour une période de 3 ans. La durée dérogatoire retenue de 6 ans permet de couvrir l'intégralité du cycle de vie technique et économique des équipements du Cnfpt acquis en 2025
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9B478645-CBEB-31D3-1A561B01132BACC6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 9B478666-CC9A-96AF-2011DC15D211E523
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 9B478675-FE46-4F2F-CC8577D279B035FE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dd13fcee-bf4b-4106-9e5f-7fe9e47202ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 17:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518969-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
