See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé
Description: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé Acheteur CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Type de contrat Accord-cadre « composite » avec pour partie des prestations forfaitaires et pour partie des prestations à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure: 2eb4a097-a5c5-4eef-ba3f-8d75f66e1757
Identifiant interne: 25FS-DSI-0368-W
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé
Description: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé Acheteur CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Type de contrat Accord-cadre « composite » avec pour partie des prestations forfaitaires et pour partie des prestations à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne: S-PF-1650445
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques, 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Date de fin de durée: 03/11/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est d'une durée de 12 mois et pourra être reconduit de manière tacite pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 329251-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la transition écologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 143 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 143 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Syfadis
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 143 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-1450002991
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (Lms) en mode Saas privé
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA62C239-E682-B596-E27047175E7D1239
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Numéro d’enregistrement: 1939494
Adresse postale: 80 Rue De Reuilly
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ANTHONY MUSSARD
Téléphone: 0187866283
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: AA62C271-DB4E-7E5D-F8F166DB8AF935A0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: AA62C284-B1AC-CA52-CCAB8FAA94E365D0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syfadis
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1650445-1-0-1
Adresse postale: 35 Bd Solferino
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223203000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b000b1de-8558-45f6-968b-d06d4e1b5b18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 07:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387042-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
