Avis de marché - Avis n° 25-54875 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-54875
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - Direction de l'achat public
Correspondant : MME BURGY France, Directrice générale
Adresse : 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0155274400
Courriel : achat.public@cnfpt.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème « B2C Travail social et développement social » à destination des agents des Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale (MSVS) du Département des Vosges
Lieu d'exécution : 6 quai Andreu de Bilistein, 54000 NANCY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Réalisation d'actions de formation sur le thème « B2C Travail social et développement social » à destination des agents des Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale (MSVS) du Département des Vosges : Lot 1 : Le management des équipes médico-sociales face à l'évolution du travail socialLot 2 : La posture professionnelle et la participation/mobilisation des personnes accompagnées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Lot 1 : Le management des équipes médico-sociales face à l'évolution du travail social Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum de 3 000 euros HT, d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification. - Lot 2 : La posture professionnelle et la participation/mobilisation des personnes accompagnées Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum de 6 000 euros HT, d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement et paiement sur le budget du CNFPT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25AS-GDEST-0366-K
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF34 Valeur estimée hors TVA : 9 000,00 euro(s) Lot 1 - Lot n°1 : Le management des équipes médico-sociales face à l'évolution du travail social Lot 2 - Lot n°2 : La posture professionnelle et la participation/mobilisation des personnes accompagnées Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Conditions de téléchargement du DCE : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Délégation Grand Est
Adresse :13 rue des messageries, 57000 METZ
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Délégation Grand Est : Voir rubrique "Correspondre avec l'Acheteur"
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Lot n°1 : Le management des équipes médico-sociales face à l'évolution du travail social Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum de 3 000 euros HT, d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification
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Lot(s) 2 - Lot n°2 : La posture professionnelle et la participation/mobilisation des personnes accompagnées Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum de 6 000 euros HT, d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
