1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) TRANSVERSE POUR LE CNFPT
Description: La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour le CNFPT Le présent marché se compose de prestations décomposées en sections suivantes : - SECTION 1 : Initialisation, fourniture et paramétrage de la solution - SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé - SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (corrective et préventive), Support et Assistance de la solution - SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main - SECTION 5 : Maintenance évolutive et accompagnement au paramétrage - SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation - SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution - SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant de la procédure: 545ba83e-2bec-4b23-acf4-a27a3b0ef4fd
Identifiant interne: ACH25049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents, 48613000 Gestion électronique de données (GED), 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) TRANSVERSE POUR LE CNFPT
Description: La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour le CNFPT Le présent marché se compose de prestations décomposées en sections suivantes : - SECTION 1 : Initialisation, fourniture et paramétrage de la solution - SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé - SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (corrective et préventive), Support et Assistance de la solution - SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main - SECTION 5 : Maintenance évolutive et accompagnement au paramétrage - SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation - SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution - SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant interne: S-PF-1803204
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents, 48613000 Gestion électronique de données (GED), 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché, dans la limite du montant total Ht
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/11/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est d'une durée de 24 mois ferme et pourra être reconduit de manière tacite pour 3 période(s) supplémentaires de 12 mois chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 60 mois est justifiée par les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la solution qui constitue un outil transverse et structurant pour le Cnfpt et aussi au regard du coût d'acquisition de la solution, des moyens techniques et humains mobilisés en interne et de la nécessité d'assurer un amortissement des investissements
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C3ACE2E-E97C-A4B8-7264D7915DB5E8F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 3C3ACE78-D4F4-C0C4-80073FD274C68FA4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 3C3ACE91-C329-26E7-AB675A56B37C5D6C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b3ba6b63-9e54-4987-819e-076ae4de4aa5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 12:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235556-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
