1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES ARCHIVES PHYSIQUE ET ELECTRONIQUE
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un logiciel de gestion des archives physiques et électroniques ainsi que la reprise des données physiques et électroniques. Le présent marché se compose des sections suivantes : - SECTION 1 : Phase d'initialisation, de paramétrage et de mise en oeuvre de la solution - SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé - SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (préventive et corrective) et Support - SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main - SECTION 5 : Maintenance évolutive - SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation - SECTION 7 : Acquisitions de licences et modules complémentaires de la solution - SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant de la procédure: 4690295c-cdd8-4160-98aa-a21782e1464c
Identifiant interne: ACH25057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre « composite » avec un marché ordinaire et un accord-cadre mixte avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum à 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre (5 ans) mono-attributaire de services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES ARCHIVES PHYSIQUE ET ELECTRONIQUE
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un logiciel de gestion des archives physiques et électroniques ainsi que la reprise des données physiques et électroniques. Le présent marché se compose des sections suivantes : - SECTION 1 : Phase d'initialisation, de paramétrage et de mise en oeuvre de la solution - SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé - SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (préventive et corrective) et Support - SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main - SECTION 5 : Maintenance évolutive - SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation - SECTION 7 : Acquisitions de licences et modules complémentaires de la solution - SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant interne: S-PF-1830130
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être renouvelé tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2031
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Un temps d'appropriation permettant d''intégrer le logiciel dans le système d'information, de l'interfacer avec la Ged, d'exploiter l'ensemble des fonctionnalités. Cette durée contractuelle garantit la continuité fonctionnelle indispensable, le maintien d'un support technique homogène, une stabilité technologique et permet un amortissement financier cohérent
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A377AA9-C100-C4CD-81C9C99615D57E68
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 8A377AF8-DF9C-E134-658681850C6909EC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 8A377B20-9259-F444-4086403EAF06B52F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 20736c58-9ba2-404c-8f0d-4846239f9285 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 16:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386982-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
