1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHNO des 15-20
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts
Description: Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts
Identifiant de la procédure: b6881aab-db47-41c5-89c9-8c10ab085403
Identifiant interne: 2025-004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 suivants du code de la commande publique et R. 2124-3-3° du même code, comportant une prestation complexe de conception de la partie travaux de performance énergétique, justifiant le recours à cette procédure.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28, rue de Charenton
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisés sur le site principal du CHNO des 15-20 situé au 28 rue de Charenton dans le 12ème arrondissement de Paris.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. La présente procédure avec négociation,passée en application des articles R. 2161-12 suivants du code de la commande publique et R. 2124-3-3° du même code, est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques. La consultation est lancée selon la forme restreinte, qui se déroule en deux étapes successives : seuls les candidats pré-sélectionnés sont invités à remettre une offre. En ce sens la procédure est scindée en deux phases : phase « Candidature » et phase « Offre ». Le contrat est un marché public « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre, qui s'exécutera comme suit : - partie marché ordinaire : traité à prix forfaitaire pour P2, P3GE P3R et P5CR (Conception-Réalisation correspondant aux propositions de travaux faites dans l'offre dans le but d'améliorer les installations avec pistes identifiées : comptage, GTC, régulation) ; - partie accord-cadre mono-attributaire : traité à prix unitaires pour P5BPU (sur Bordereau des Prix Unitaires) pour couvrir les besoins courants de l'établissement. En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique, cette partie s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande pour toutes autres interventions (en hors forfait), avec un maximum de 1 500 000 Euros HT (pour ces prestations accord-cadre) sur la durée globale du marché (tranches optionnelles comprises si elles sont affermies). La part principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Exclusions de plein droit prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ou exclusions à l'appréciation de l'acheteur prévues aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique
Description: Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique
Identifiant interne: LOT MGP CVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: En application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (TF) d'une durée de 5 ans, et trois tranches optionnelles (TO) d'une durée de 1 an chacune, dont les consistances sont définies ci-dessous : - La tranche ferme concerne l'exploitation et maintenance CVC des installations des bâtiments existants dans leur version actuelle. - Les tranches optionnelles concernent l'exploitation et maintenance CVC des installations des bâtiments après la mise en oeuvre des nouveaux éléments de façade du bâtiment clinique. L'objet des tranches optionnelles est donc la prise en considération par le pouvoir adjudicateur que le comportement du bâtiment clinique et les besoins énergétiques seront amenés à évoluer ou varier sensiblement. Les modalités d'exécution des tranches (périmètre, modalités de présentation, analyse du marché à tranches) seront précisées aux candidats admis à soumissionner en phase offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28, rue de Charenton
Ville: 75012
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Un projet de rénovation des façades et d'extension des surfaces du bâtiment clinique est en cours. Il porte sur : - une rénovation complète des 12000 m² de façades d'origine : isolation par l'extérieur, remplacement des menuiseries, pose de brise-soleil fixes destinés à limiter les apports d'été. Elle doit permettre à terme une diminution des besoins de chauffage du bâtiment de 30% environ ; - la création de 2720 m² supplémentaires (surélévation de l'aile C : +1470m² / démolition du self : - 370 m² / extension façades est : +1620 m²). Par conséquent, la durée prévisionnelle du marché est de 5 ans ferme et 3 ans sous forme d'options (tranches optionnelles), de façon à prévoir la possibilité de moduler voire neutraliser l'objectif de performance du marché lorsque le projet des façades sera achevé et que le maître d'ouvrage connaîtra de façon effective le comportement du bâtiment au vu d'une année complète de chauffage-climatisation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour l'exploitation et la maintenance des installations CVC du CHNO des 15-20, avec une garantie de performance énergétique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques, économiques et financières
Description: Critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles
Description: Critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points Performance énergétique et environnementale : 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - Amiante (sous-section 4) ; - Habilitations électriques ; - Certificat de capacité d'intervention sur installations frigorifique et de réfrigération.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 5514, L. 55110 à L. 55112, R. 5511, et R.5513 à R. 5516 du code de justice administrative) un référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative); un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHNO des 15-20
Numéro d’enregistrement: 18003601400017
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Ville: Paris
Code postal: 75571
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140021155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 652a3979-b55c-43ee-ab4d-516004dfc1e8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:19:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102199-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
