Avis de marché - Avis n° 24-72194 du 20/06/2024
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 24-72194
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGLLS
Correspondant : MME GUSTIN Pascaline, Adjointe de la DAFS pour le pôle administration générale
Adresse : 10 avenue Ledru-Rollin, 75579 Paris cedex 12
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'émission, de livraison et de gestion de chèques emploi service universel (CESU)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 89 999 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les chèques emploi service universel (CESU) sont entièrement préfinancés et dématérialisés. Les bénéficiaires sont les 29 agents de la CGLLS.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/07/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de caution ou de garantie. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la CGLLS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CGLLS
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2024-04
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CGLLS
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CGLLS
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CGLLS
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
