1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BIMO (ex GIM)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation (aménagement des espaces et densification) de la Préfecture du Gers (32) à AUCH
Description: Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation (aménagement des espaces et densification) de la Préfecture du Gers (32) à AUCH
Identifiant de la procédure: 4b1314a5-3d6f-4b3e-83cd-b3b45983e1f1
Identifiant interne: 2026_MOE_AUCH_CAND
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Leconte de Lisle 1bis place de l'Ancien Foirail
Ville: Auch.
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A cause d'une impossibilité pour des raisons techniques de pouvoir publier un formulaire F23 - avis de concours, utilisation du formulaire ordinaire F16
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation (aménagement des espaces et densification) de la Préfecture du Gers (32) à AUCH
Description: Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation (aménagement des espaces et densification) de la Préfecture du Gers (32) à AUCH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Leconte de Lisle place de l'Ancien Foirail
Ville: Auch.
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2026
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats retenus en phase « offre » évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat, en phase « offres », - un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: BIMO (ex GIM)
Organisation qui traite les offres: BIMO (ex GIM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BIMO (ex GIM)
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: Paris
Adresse postale: 120 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe GAUTELIER
Téléphone: +33 6 19 18 96 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Gers
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Télécopieur: +33 5 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8a3fd7f3-0232-490c-b38b-abe70601df7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2026 10:01:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220204-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
