1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, fourniture de données de coûts financiers et complétion de modèles de coûts réseau radio mobile en France
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d?un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l'Article 2 du CCTP. Conformément à l'Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d'adaptations d'outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L'accord-cadre définit les besoins de l'Arcep pour chacun de ces lots.
Identifiant de la procédure: a31917c3-31fd-4f0f-b4bd-2e976ad803ae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d'un réseau radio mobile en France
Identifiant interne: 2 lots avec marchés subséquents
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coûts financiers de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer
Description: L'objectif est la fourniture des données de coûts financiers de déploiement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile, à différents niveaux de granularité, suivant un cadrage proposé par l'Arcep à chaque marché subséquent. Le terme déploiement peut couvrir des déploiements initiaux de réseaux, des densifications de réseaux et des ajouts de nouvelles technologies sur des réseaux existants.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui traite les offres: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'adaptations d'outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer.
Description: L'objectif est la réalisation d'adaptations d'outils existants, sous Excel, de calculs de coûts d'investissement et d'exploitation d'un réseau mobile pour un opérateur télécom. Plus spécifiquement, les outils existants permettent de calculer : - Les coûts d'investissement pour le déploiement initial d'un réseau mobile, ainsi que les coûts d'exploitation de ce réseau ; - Les coûts d'investissement pour la densification d'un réseau mobile existant, ainsi que les coûts d?exploitation additionnels du réseau qui résultent de cette densification ; - Les coûts d'investissement pour le déploiement d'une nouvelle technologie (5G SA par exemple) s'appuyant sur les supports existants d'un réseau et les nouveaux supports nécessaires, ainsi que les coûts d?exploitation additionnels du réseau qui résultent du déploiement de cette nouvelle technologie. Ces outils s'appuient, en entrée des modèles de coûts, sur des données de coût de l'accès radio, de la collecte mobile, du coeur de réseaux et d'autres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d’enregistrement: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140477295
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a4bc048-337f-40b3-9cef-f5f23453fac3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:20:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730379-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
