1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Arcep
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de l’enquête 2026 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine, ainsi que la vérification de la couverture des trains du quotidien par un réseau mobile au sens des décisions d’autorisation d’utilisation des fréquences de la bande 700 MHz
Identifiant de la procédure: 0ad00af6-6cce-46f6-9276-0fd26c0ef053
Avis précédent: 864900-2025
Identifiant interne: QoSMETROPOLE_020226
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution (BT-733-Lot)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique (63 pts), Critère n°2 : Environnement (7 pts), Critère n°3 : Prix (30 pts)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère n°1 : Valeur technique Ce critère est analysé sur la base de l’évaluation des sous-critères suivants, pondérés comme suit : Sous-critère 1 : Organisation du travail et dimensionnement des équipes L’organisation du travail est analysée au regard des détails concernant le nombre d’équipes en cohérence avec le planning, la proposition de gestion de projet ainsi que sur le planning prévu par le candidat (cohérence des jalons proposés avec les tâches à réaliser, prise en compte des risques d’aléas) Sous-critère 2 : Compréhension des protocoles de mesures Les candidat seront évalués sur leur compréhension des protocoles de mesures et les détails donnés sur la manière dont ils seront mis en œuvre. Une attention particulière sera portée sur l’optimisation des scripts de mesure Voix/SMS et Data ainsi qu’à l’intégration des mesures de caractérisation de la couverture dans les trains du quotidien. Sous-critère 3 : Détails apportés sur la garantie de qualité des mesures au sein du mémoire technique Le candidat sera évalué sur la qualité et la pertinence des détails donnés au sein du mémoire technique, en particulier concernant la répartition des mesures, les contrôles de cohérence des mesures, ainsi que sur les dispositions prises afin d’éviter la surchauffe des terminaux. Sous-critère 4 : Choix de l’outil et des terminaux, et proposition de modèles de livrables Ce sous-critère sera analysé au regard des détails donnés sur le choix de l’outil proposé par le candidat, celui-ci devant expliquer les raisons du choix, notamment en le comparant à d’autres outils et choix des terminaux (détail des terminaux disponibles et compatibles avec l’outil de mesure, pertinence du choix des terminaux) et proposition de modèles de présentation des livrables. Sous-critère 5 : Qualité de l’équipe chargée de l’étude Ce critère est analysé au regard de l’expérience et de l’expertise de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations qui font l’objet du marché et pour lesquelles le candidat remet une offre. Les compétences et l’expérience de l’équipe pressentie seront notamment appréciées au vu des curriculum vitae fournis. En particulier, il est souhaité que les soumissionnaires détaillent les profils suivants : - Expert technique : détail sur les compétences en matière d’analyse des anomalies, connaissances des outils, connaissance radio. - Pilote de projet : détailler les capacités d’organisation d’une campagne, livraison des données - Technicien terrain : compétences en matière de réalisation de mesures sur le terrain, connaissance du terrain, connaissance des outil - Autres profils : RH, acheteur, etc. Critère n°2 : Environnement Ce critère évalue la description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations du marché. Ces mesures portent notamment sur les actions visant à améliorer la performance environnementale en lien avec les équipements techniques, l’organisation opérationnelle et les modalités d’intervention mises en œuvre pour l’exécution des prestations (par exemple : recours à des moyens de transport moins énergivores ou à faibles émissions, optimisation des déplacements, mutualisation des interventions, choix d’équipements sobres en énergie, gestion optimisée du renouvellement et de la durée de vie des terminaux, capacité du candidat à suivre et documenter les effets des mesures proposées (indicateurs, retours d’expérience), ou tout autre dispositif innovant proposé par le candidat). Critère n°3 : Prix Le prix des prestations est analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remis par les candidats. Dans la mesure où l’analyse porte sur le prix de règlement, dans le cas où le candidat serait exonéré de TVA, mais que l’Autorité serait amenée à verser la TVA pour la prestation, le prix retenu pour la note sera celui de la DPGF incrémenté de la TVA qui sera payée par l’Arcep. Le taux de la TVA pour les prestations prévues au sein du marché est de 20%. La note de 30/30 est attribuée à l’offre la moins disante. La note des autres candidats est calculée selon la formule suivante : (Prix de l’offre la moins disante TTC / Prix de l’offre évaluée TTC) x 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arcep
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Arcep
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Arcep
Organisation qui signe le contrat: Arcep
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 606 286,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFD.TECH
Offre:
Identifiant de l’offre: QoSMETRO_020226
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 338 572,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: QoSMetro_020226
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Arcep
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Arcep
Numéro d’enregistrement: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140477000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFD.TECH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42875712400063
Adresse postale: 118 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: dea9cb9d-881b-4025-8b22-c3d50d13679e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 09:02:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243430-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
