1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Arcep
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et maintenance d’un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données
Description: Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d’un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 1dd1e65b-cdf9-4679-802a-f032e9630f09
Identifiant interne: AO_PORTAIL_COLLECTE_062025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données, 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Ville: Paris
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement et maintenance d’un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données
Description: Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d’un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Ville: Paris
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/07/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Arcep
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Arcep
Numéro d’enregistrement: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140477000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0e9dbff6-7d38-487b-8666-22591699677c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 10:08:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428123-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
