A proximité de Paris 12 75613 Paris
Acheteur : Arcep
14 rue Gerty Archimède - CS 90410
75613 Paris cedex 12
Tel : 0140477000
Secteurs d'activité
Services de surveillance et de contrôle.

Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798113-2026
798113-2026 - Résultats
France – Services de surveillance et de contrôle – Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Arcep
Adresse électronique: marches-publics@arcep.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure: a44ac197-d1b0-4ef8-9366-7a9ce9e7438a
Identifiant interne: VERIFCARTCOUV210926
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 RUE GERTY ARCHIMEDE  
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.
Identifiant interne: VERIFCARTCOUV210926
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 RUE GERTY ARCHIMEDE  
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère n°4 : Prix
Description: Le prix des prestations est analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remise par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arcep
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Arcep
Organisation qui signe le contrat: Arcep
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 559 994,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Directique SASU
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROP/OLB-605/ Couv_Metro_ARCEP_2026-27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 559 994,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: VERIFCARTCOUV210926
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Arcep
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Arcep
Numéro d’enregistrement: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@arcep.fr
Téléphone: 0140477000
Adresse internet: https://www.arcep.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.arcep.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Directique SASU
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32400782200038
Adresse postale: 15 rue Henri Regnault
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: olivier.brunot@directique.com
Téléphone: 0145454585
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: d9c211f8-1f1c-436d-a036-3c3dcc899f31  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 14:07:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798113-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026