A proximité de Paris 12 75598 Paris
Acheteur : Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75012 PARIS
Tel : +33 153443131
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
3 Lots
Lot 1
Secrétaire de rédaction
Lot 2
Rédacteur de contenus institutionnels
Lot 3
Rédacteurs d'actualités
Secteurs d'activité
Services d'agences de rédaction.

Création et exécution de prestations rédactionnelles pour le compte du Groupe Agence Française de Développement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 732166-2024
732166-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'agences de rédaction – Création et exécution de prestations rédactionnelles pour le compte du Groupe Agence Française de Développement
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Française de Développement
Adresse électroniquevoiretf@afd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCréation et exécution de prestations rédactionnelles pour le compte du Groupe Agence Française de Développement
DescriptionCréation et exécution de prestations rédactionnelles pour le compte du Groupe Agence Française de Développement
Identifiant de la procédure0b2b9492-4858-4e57-a097-2770da58ff17
Identifiant interneIDE-2024-0532
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe règlement de consultation n'oblige pas le soumissionnaire à déposer une offre pour l'ensemble des lots.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationalePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
FaillitePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
CorruptionPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
ConcordatPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminellePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrencePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
FraudePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
InsolvabilitéPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateurPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédurePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationauxPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle gravePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité socialePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activitésPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxesPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Secrétaire de rédaction
Description: Correction simple et editing.
Identifiant interne: IDE-2024-0532-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, portant la durée maximale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, à 4 ans. Pour les autres options, se référer aux documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre376 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionse référer au règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix. se référer au règlement de la consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique, se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuése référer aux documents de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l'accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d'exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l'accord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Rédacteur de contenus institutionnels
Description: Rédaction de contenus institutionnels destinés à l'écosystème du groupe AFD (parties prenantes, institutions partenaires, autres bailleurs…) et aux lecteurs du site internet
Identifiant interne: IDE-2024-0532-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, portant la durée maximale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, à 4 ans. Pour les autres options, se référer aux documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 911 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionse référer au règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix. se référer au règlement de la consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique, se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuése référer aux documents de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l'accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d'exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l'accord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Rédacteurs d'actualités
Description: Recueil d'informations, interviews, reportages, portraits.
Identifiant interne: IDE-2024-0532-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, pour une durée de deux ans, portant la durée maximale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, à 4 ans. Pour les autres options, se référer aux documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre578 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionse référer au règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix. se référer au règlement de la consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique, se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuése référer aux documents de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l'accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d'exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l'accord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75598
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: voiretf@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c0e8f07-3af3-4c5a-93cb-2ae7bc449e3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 17:23:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732166-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024