A proximité de Paris 12 75598 Paris
Acheteur : Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75012 PARIS
Tel : +33 153443131
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'appui technique.
Services de publicité et de marketing.

Appui dans la mise en œuvre de la communication opérationnelle et réseau

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 733871-2024
733871-2024 - Mise en concurrence
France – Services de publicité et de marketing – Appui dans la mise en œuvre de la communication opérationnelle et réseau
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Française de Développement
Adresse électroniquevoiretf@afd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppui dans la mise en œuvre de la communication opérationnelle et réseau
Descriptionla mission du/de la consultant(e) de communication projet sera d'appuyer les équipes AFD du siège à Paris et du réseau, dans la mise en oeuvre de cette communication projet, que ce soit pour les projets du groupe AFD ou cofinancés notamment avec l'Union européenne.
Identifiant de la procédurec3dbb46d-7b60-434c-8242-3ff9e4f6405e
Identifiant interneREO-2024-0607
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 rue Roland Barthes  
VillePARIS
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationalePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
FaillitePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
CorruptionPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
ConcordatPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminellePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrencePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
FraudePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
InsolvabilitéPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateurPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédurePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationauxPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle gravePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité socialePrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activitésPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxesPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesPrendre connaissance du DCE pour application éventuelle
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Appui dans la mise en œuvre de la communication opérationnelle et réseau
Description: la mission du/de la consultant(e) de communication projet sera d'appuyer les équipes AFD du siège à Paris et du réseau, dans la mise en oeuvre de cette communication projet, que ce soit pour les projets du groupe AFD ou cofinancés notamment avec l'Union européenne.
Identifiant interne: REO-2024-0607
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 5 (cinq) fois pour une durée de six mois par reconduction, portant la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, à 3 ans. Pour les autres options, se référer aux documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptioncf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix. Se référer au règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique. Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuése référer aux documents de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l'accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d'exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l'accord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence Française de Développement
Organisation qui traite les offresAgence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75598
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: voiretf@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 500079f8-8442-483f-a5ca-4bcaac8f0d4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 14:33:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733871-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024