A proximité de Paris 12 75598 Paris
Acheteur : Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75012 PARIS
Tel : +33 153443131
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 14/01/2025  
2 Lots
Lot 1
Assistance à la gestion administrative et financière du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028)
Lot 2
Secrétariat technique des activités du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028)
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Appui aux activités du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/12/2024
JOUE - 756410-2024
756410-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Appui aux activités du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028)
OJ S 241/2024 11/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Française de Développement
Adresse électroniquedeboisvillierst@afd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppui aux activités du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028)
DescriptionAppui aux activités du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028) 2 lots: 01 - Assistance à la gestion administrative et financière 02 - Secrétariat technique des activités du CTFD
Identifiant de la procédure47eca8f1-607c-4fed-9dc6-7599e92078cf
Identifiant interneARB-2024-0622
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 rue Roland Barthes  
VillePARIS
Code postal72012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesCF Documents de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCF Documents de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assistance à la gestion administrative et financière du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028)
Description: Assistance à la gestion administrative et financière du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028)
Identifiant interne: ARB-2024-0622 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le marché ne sera pas reconduit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France et international  
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France et international
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: cf documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. document de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l'accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d'exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l'accord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence Française de Développement
Organisation qui traite les offresAgence Française de Développement
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Secrétariat technique des activités du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028)
Description: Secrétariat technique des activités du Comité Technique Foncier et Développement (2025-2028)
Identifiant interne: ARB-2024-0622 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le marché ne sera pas reconduit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France et international  
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France et international
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: cf documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. document de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l'accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d'exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l'accord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence Française de Développement
Organisation qui traite les offresAgence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 7756559900129
Département: AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75598
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: deboisvillierst@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 241ff04e-0de3-4033-94f0-21101cfdfef3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 17:50:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756410-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024