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A proximité de Paris 12 75598 Paris
Acheteur : Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75012 PARIS
Tel : +33 153443131
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Accord-cadre Pré-diagnostic urbain et appui à la préparation de projets – COM SSA phase 4

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/03/2025
JOUE - 144129-2025
144129-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Accord-cadre Pré-diagnostic urbain et appui à la préparation de projets – COM SSA phase 4
OJ S 45/2025 05/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Adresse électronique: hakkouz.ext@afd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Pré-diagnostic urbain et appui à la préparation de projets – COM SSA phase 4
Description: Pré-diagnostic urbain et appui à la préparation de projets - COM SSA phase 4
Identifiant de la procédure: bbf8690a-79f1-44d1-8317-3fd1addc2eb0
Identifiant interne: VIL-2025-0077
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Faillite: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Corruption: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Concordat: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelle: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Fraude: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Insolvabilité: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateur: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationaux: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle grave: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activités: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxes: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pré-diagnostic urbain et appui à la préparation de projets – COM SSA phase 4
Description: Pré-diagnostic urbain et appui à la préparation de projets – COM SSA phase 4
Identifiant interne: VIL-2025-0077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options: 
Description des options: Le contrat pourra être reconduit pour une période de 12 mois maximum.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description: Voir TDR
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc: 
Nom: marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres: Agence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 77566559900129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75598
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: hakkouz.ext@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0757e77-e878-4a6f-b006-f82cbdf099f7  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 11:47:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144129-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
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