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A proximité de Paris 12 75598 Paris
Acheteur : Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75598 Paris cedex 12
Tel : +33 153443131
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2024
JOUE - 443075-2024
443075-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Adresse électronique: mottap@afd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Description: Accord Cadre pour la prestation de services d'assistance sanitaire et rapatriement
Identifiant de la procédure: 6ce0539b-c8df-4f2c-91cd-c204f258b7fc
Identifiant interne: dhr-2024-0211
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 RUE BARTHES  
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: VOIR DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: VOIR DCE
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Faillite: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Corruption: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Concordat: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelle: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Fraude: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Insolvabilité: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateur: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationaux: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle grave: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activités: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxes: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Description: Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Identifiant interne: DRH 2024 0211
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 RUE BARTHES  
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: VOIR DCE
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle et technique
Description: Qualité et pertinence des moyens humains mis en œuvre pour les prestations en lien avec les secteurs d’activité de l’Accord Cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Déclaration concernant le domaine d’activité faisant l’objet du marché et plus précisément le CA assistance médicale et rapatriement pour des personnels en mobilité internationale sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition du critère : La note de 30 sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière (montant total du DQE) la moins-disante. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante : N = 30 x (OMD/OAN)

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens opérationnels Méthodologie et RSE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: VOIR DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: VOIR DCE
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres: Agence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 775665599
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75598
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: mottap@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 014459440
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63a411ac-132b-4e21-9088-db16b41da287 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 13:23:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443075-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
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