A proximité de Paris 12 75613 Paris
Acheteur : ARCEP
14 rue Gerty Archimède - CS 90410
75613 Paris cedex 12
Tel : 0140477295
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2024  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 558579-2024
558579-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielARCEP
Adresse électroniqueaurore.fourre@arcep.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.
DescriptionRéalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France, notamment auprès de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique).
Identifiant de la procédure2b1d2e6c-1fe5-4824-a56e-098b893d689f
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédureMarché à procédure adaptée (MAPA)
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.
Description: Réalisation d'un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France, notamment auprès de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéARCEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéARCEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARCEP
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: aurore.fourre@arcep.fr
Téléphone: 0140477295
Adresse internet: https://www.arcep.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fa5df6f-8055-44ff-a391-6f00cb4cb609 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 11:25:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558579-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024