1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 vies habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE – Reprise des épaufrures, des couvertures et réfection des balcons "résidence la Forêt" à Montgeron (91)
Description: La présente procédure porte sur la mission de Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation de la résidence « Montgeron La Forêt » à Montgeron (91). Traitement des bardages en façades et des celliers en balcons Traitement des balcons et garde-corps Traitement des couvertures La présente consultation pourra déboucher pour l’équipe retenue sur un contrat de maîtrise d’œuvre en mission de base qui comprend : - Les diagnostics, d’avant-projets, de projets, l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats travaux, (DIA, AVP+PRO+ACT) - L’examen de la conformité au projet des études d’exécution (EXE) et leur visa, (VISA) - La direction de l’exécution des contrats de travaux, (DET) - L’assistance au Maître de l’Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. (AOR) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Identifiant de la procédure: 616ff788-5ab3-4edd-8299-2e629cf411c2
Identifiant interne: 2025ACHZIM025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE – Reprise des épaufrures, des couvertures et réfection des balcons "résidence la Forêt" à Montgeron (91)
Description: La présente procédure porte sur la mission de Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation de larésidence « Montgeron La Forêt » à Montgeron (91). - Traitement des bardages en façades et des celliers en balcons - Traitement des balcons et garde-corps - Traitement des couvertures La présente consultation pourra déboucher pour l’équipe retenue sur un contrat de maîtrise d’œuvre en mission de base qui comprend : - Les diagnostics, d’avant-projets, de projets, l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats travaux, (DIA, AVP+PRO+ACT) - L’examen de la conformité au projet des études d’exécution (EXE) et leur visa, (VISA) - La direction de l’exécution des contrats de travaux, (DET) - L’assistance au Maître de l’Ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. (AOR) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Identifiant interne: 2025ACHZIM025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence « Montgeron La Forêt »
Ville: Montgeron
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candida
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et du contenu du programme (20 points) Sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour réaliser la mission (20 points) Sous-critère 3 : Composition et qualité de l’équipe dédiée à la mission (15 points) Sous-critère 4 : Proposition innovante liée à l’impact environnementale (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies habitat - Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies habitat - Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 vies habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Département: 75
Adresse postale: 31-35 carre suffren rue de la fédération
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ACHAT
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 159d40d3-e663-49bd-8e74-9074d0398a6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 14:16:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343946-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
