1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux de peinture et sol dans le cadre des remises en état des logements, des sinistres et de l’entretien courant
Description: Prestations de travaux de peinture et sol dans le cadre des remises en état des logements, des sinistres et de l’entretien courant
Identifiant de la procédure: 55d2141d-66bf-4799-b0fb-eb73c573990e
Avis précédent: 75716-2025
Identifiant interne: 2025_AO_GER_PEINTURE SOL_MVH NIEVRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de peinture et sol dans le cadre des remises en état des logements, des sinistres et de l’entretien courant
Description: Prestations de travaux de peinture et sol dans le cadre des remises en état des logements, des sinistres et de l’entretien courant
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère « Prix » : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Technique et RSE » : 40 points décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 : Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 : Démarche RSE et environnementale liée à l’objet du marché (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère « Prix » : 60 points Critère « Technique et RSE » : 40 points décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 : Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 : Démarche RSE et environnementale liée à l’objet du marché (5 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Alfonso Bujan Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - ALFONSO BUJAN ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 205 878,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_AO_GER_PEINTURE SOL_MVH NIEVRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 75716-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146912525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Alfonso Bujan Associés
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48927251800015
Adresse postale: 3 rue Joseph Marie Jacquard - ZONE INDUSTRIELLE
Ville: Varenne-Vauzelles
Code postal: 58640
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 11740298-96a8-42ca-91f5-dce712cfd795 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 10:05:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318574-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
