1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 vies habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des installations thermiques collectifs et équipements connexes
Description: Le présent règlement de consultation a pour objet la mise en place de contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des installations thermiques collectifs et équipements connexes, pour les résidences de 1001 Vies Habitat.
Identifiant de la procédure: f328b38e-3f5e-437c-afb9-99b63ed1ca74
Identifiant interne: 2026ACHZIA067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission AMO pour la Direction Métropole du Grand Paris (DTMGP) – 16 330 logements réparties sur 170 résidences
Description: Mission AMO pour la Direction Métropole du Grand Paris (DTMGP) – 16 330 logements réparties sur 170 résidences
Identifiant interne: 2026ACHZIA067 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critères 1 - Compréhension de la mission : 15 points SS critère 1 – Compréhension des problématiques – 10 points SS critère 2 – Points particuliers d’attention – 5 points Sous-critères 2 - Modalités d’exécution : 35 points SS critère 1 – Moyens prévus – 10 points SS critère 2 – Programme d’exécution – 10 points SS critère 3 – Gestion administrative / livrables – 10 points SS critère 4 – Plateforme extranet – 5 points Sous-critères 3 - Moyens humains : 15 points SS critère 1 - Intervenants techniques liés à la prestation – 14 points SS critère 2 - Interlocuteurs clés dédiés au contrat - 1 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Sous-critères 1 - Prise en compte des enjeux RSE dans la mission d’AMO : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies habitat - Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission AMO pour la Direction Métropole du Grand Ouest (DTMGO) – 14 472 logements réparties sur 143 résidences
Description: Mission AMO pour la Direction Métropole du Grand Ouest (DTMGO) – 14 472 logements réparties sur 143 résidences
Identifiant interne: 2026ACHZIA067 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critères 1 - Compréhension de la mission : 15 points SS critère 1 – Compréhension des problématiques – 10 points SS critère 2 – Points particuliers d’attention – 5 points Sous-critères 2 - Modalités d’exécution : 35 points SS critère 1 – Moyens prévus – 10 points SS critère 2 – Programme d’exécution – 10 points SS critère 3 – Gestion administrative / livrables – 10 points SS critère 4 – Plateforme extranet – 5 points Sous-critères 3 - Moyens humains : 15 points SS critère 1 - Intervenants techniques liés à la prestation – 14 points SS critère 2 - Interlocuteurs clés dédiés au contrat - 1 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Sous-critères 1 - Prise en compte des enjeux RSE dans la mission d’AMO : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies habitat - Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission AMO pour la direction Métropole du Grand Est (DTMGE) et la Direction Nouvelle Aquitaine (DTNA) – 12 776 logements réparties sur 136 résidences
Description: Mission AMO pour la direction Métropole du Grand Est (DTMGE) et la Direction Nouvelle Aquitaine (DTNA) – 12 776 logements réparties sur 136 résidences
Identifiant interne: 2026ACHZIA067 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critères 1 - Compréhension de la mission : 15 points SS critère 1 – Compréhension des problématiques – 10 points SS critère 2 – Points particuliers d’attention – 5 points Sous-critères 2 - Modalités d’exécution : 35 points SS critère 1 – Moyens prévus – 10 points SS critère 2 – Programme d’exécution – 10 points SS critère 3 – Gestion administrative / livrables – 10 points SS critère 4 – Plateforme extranet – 5 points Sous-critères 3 - Moyens humains : 15 points SS critère 1 - Intervenants techniques liés à la prestation – 14 points SS critère 2 - Interlocuteurs clés dédiés au contrat - 1 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Sous-critères 1 - Prise en compte des enjeux RSE dans la mission d’AMO : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies habitat - Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 vies habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Département: 75
Adresse postale: 31-35 carre suffren rue de la fédération
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 505997df-e969-4bd4-8a71-39d1892dc7a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 08:07:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404090-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
