1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation Tour B1 et B2 (ANRU 2) Résidence « Gérard de Nerval » - CREIL (60)
Description: Le groupe immobilier est situé à CREIL (60100) et a été édifié en 1973. Il se situe dans le quartier Les Hauts de Creil Secteur Rouher. Il se compose de 2 bâtiments, de type « tour » : • La Tour B1 qui s’élève sur 7 niveaux au-dessus d’un rez-de-chaussée et un niveau de caves • La Tour B2 qui s’élève sur 11 niveaux au-dessus d’un rez-de-chaussée et un demi-niveau de caves Les deux tours, différentes dans leur hauteur, sont construites sur le même plan. Les bâtiments comprennent un sous-sol avec caves, 1 hall chacun pour 150 logements T2 et T3 en tout, un espace accueil locataire et des commerces en rez-de-chaussée.
Identifiant de la procédure: cded161a-a698-4b8e-86c1-1946384a7b02
Identifiant interne: 2025 TRX AA– OP1687
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en deux phases (candidatures et offres)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation Tour B1 et B2 (ANRU 2) Résidence « Gérard de Nerval » - CREIL (60)
Description: Travaux de réhabilitation de 150 logements Le groupe immobilier est situé à CREIL (60100) et a été édifié en 1973. Il se situe dans le quartier Les Hauts de Creil Secteur Rouher. Il se compose de 2 bâtiments, de type « tour » : • La Tour B1 qui s’élève sur 7 niveaux au-dessus d’un rez-de-chaussée et un niveau de caves • La Tour B2 qui s’élève sur 11 niveaux au-dessus d’un rez-de-chaussée et un demi-niveau de caves Les deux tours, différentes dans leur hauteur, sont construites sur le même plan. Les bâtiments comprennent un sous-sol avec caves, 1 hall chacun pour 150 logements T2 et T3 en tout, un espace accueil locataire et des commerces en rez-de-chaussée.
Identifiant interne: 2025 TRX AA– OP1687
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Montant de l'offre
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 43
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 7
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecc2a78e-e469-4de5-b678-ee41358d1ae7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 11:48:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85900-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025