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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 57 logements sociaux et 118 places de stationnement en sous-sol et 4 places de parking en extérieur. « Les prairies du Jura Lot A1 et Le lynx Boréal lot A2 » ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Description: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Identifiant de la procédure: 85310c4c-6ac8-4b40-8db3-57c631b12b3b
Identifiant interne: 2026_SERGY_02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation en deux phases (candidatures et offres)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du DESSOUS - SERGY
Ville: SERGY
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros œuvre – berlinoise - flocage
Description: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Identifiant interne: 2026_SERGY_02 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Ville: SERGY
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Plomberie – sanitaires – vmc - chauffage
Description: Le projet se décompose de la manière suivante : Un îlot A1 composé de 2 bâtiments A11 et A12. Les bâtiments de l'ilot A1 accueillent 27 logements en accession sociale (PSLA). Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A12 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles. Le bâtiment A11 est en R+1+Comble. Le local vélo en RDC est situé en limite de propriété. L'accès piéton à l'ilot A1 s'effectue via l'espace public par une rampe partagée avec les véhicules. Un parking de 4 places (dont une place PMR) se trouve au cœur de l'ilot A1. Un parking, mutualisé entre l'ilot A1 et l'ilot A2, de 118 places se trouve en sous-sol. L'entrée du parking se situe sur l'îlot A1, en limite avec l'îlot A2. Un îlot A2 composé de 3 bâtiments : les bâtiments A21, A22 et A23. Les bâtiments de l'ilot A2 se composent de 30 logements locatifs sociaux. Les logements proposés vont du T2 au T5 duplex et possèdent tous un balcon ou une terrasse. Certains logements en RDC possèdent aussi des jardins privatifs. Le bâtiment A23 est scindé en deux volumes liés par des passerelles et est en R+2+Combles Une crèche et deux locaux associatifs seront livrés brut au RDC du bâtiment A23. Dans le cadre du présent marché, l’attention de l’ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que l’opération vise une labellisation RE2020 pour les 2 îlots, ainsi qu’une certification NF Habitat HQE, uniquement pour l’îlot A1.
Identifiant interne: 2026_SERGY_02 lot 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du DESSOUS - SERGY (01)
Ville: SERGY
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal judiciaire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb33ebf4-a05e-4c53-98d8-08ca463fca1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 08:00:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651704-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
