1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 vies habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ASCENSEURS ET PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES POUR 1001 VIES HABITAT
Description: La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques. Ces prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique réglementaire selon les conditions imposées par le décret n°2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Les prestations objets de la présente consultation seront exécutées en Ile-de-France, dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95, ainsi que dans les départements de l’Oise (60), la Nièvre (58) et en Nouvelle Aquitaine (33).
Identifiant de la procédure: 93443c9a-d664-4539-ad0d-528ef0147def
Identifiant interne: 2026_AMO ASC MVH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ASCENSEURS ET PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES POUR 1001 VIES HABITAT
Description: La présente consultation porte sur une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ascenseurs et portes, portails et barrières automatiques. Ces prestations ne constituent pas une mission de contrôle technique réglementaire selon les conditions imposées par le décret n°2004-964 du 09/09/2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Les prestations objets de la présente consultation seront exécutées en Ile-de-France, dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, et 95, ainsi que dans les départements de l’Oise (60), la Nièvre (58) et en Nouvelle Aquitaine (33).
Identifiant interne: 2026_AMO ASC MVH Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Options:
Description des options: Conformément à l’article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre est d’une année à compter de sa notification, et pourra être reconduit sur trois périodes d’un an à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n’excède quatre années, selon les modalités définies au CCA.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix Unitaires et Pourcentage de rémunération sur la mission de suivi et assistance aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1-1 : Présentation et constitution de l’équipe dédiée au marché (14 points) Sous-critère 1-2 : Moyens matériels / sécurité du personnel dans le cadre du marché (6 points) Sous-critère 1-3 : Organisation et méthodologie (15 points) Sous-critère 1-4 : Système de management environnemental et social (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies habitat - Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : •Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), •Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 vies habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Département: 75
Adresse postale: 31-35 carre suffren rue de la fédération
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 48c1011e-964b-4770-bcd6-00ab35a962eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 13:19:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142173-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
