1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services règlementaires sur les IGH (surveillance/mandataire/entretien de la sécurité incendie et entretien des équipements hydrauliques)
Description: Prestations de services règlementaires sur les IGH (surveillance/mandataire/entretien de la sécurité incendie et entretien des équipements hydrauliques)
Identifiant de la procédure: e51713bc-8006-4152-b474-e704859a0a1d
Avis précédent: 380058-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance sécurité incendie
Description: Surveillance sécurité incendie
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (50 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique et RSE (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (50 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points) - Le critère technique et RSE (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : •Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), •Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mandataire sécurité incendie
Description: Mandataire sécurité incendie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (50 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique et RSE (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (50 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points) - Le critère technique et RSE (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : •Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), •Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des équipements hydrauliques
Description: Entretien des équipements hydrauliques
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (50 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique et RSE (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (50 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points) - Le critère technique et RSE (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : •Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), •Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des équipements de sécurité incendie et des équipements associés
Description: Entretien des équipements de sécurité incendie et des équipements associés
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (50 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique et RSE (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (50 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points) - Le critère technique et RSE (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : •Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), •Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 905 674,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MCTS Parisiens
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - MCTS Parisiens
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 820 772,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Surveillance sécurité incendie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CECYS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - CECYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 85 600,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Mandataire sécurité incendie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146912525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MCTS Parisiens
Numéro d’enregistrement: 382241669
Adresse postale: 4, rue Marie et Louise
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CECYS
Numéro d’enregistrement: 335128831
Adresse postale: 14, boulevard Saint-Michel
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b4405a4-9fbd-4fe9-847d-41a5b458cdbc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 14:49:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 780055-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
