1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées
Description: Prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées
Identifiant de la procédure: 753fd911-1327-4ba5-a941-08a065d04439
Identifiant interne: 2027_AOO_GER_3D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 243 328,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées - Lot 1 - Direction Rhône-Alpes : Agences A80A – A80B – A80C
Description: Prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées - Lot 1 - Direction Rhône-Alpes : Agences A80A – A80B – A80C
Identifiant interne: Lot 1 - Direction Rhône-Alpes : Agences A80A – A80B – A80C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 738,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 738,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère « Prix » : 60 points Le critère « prix » sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (40 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Technique et RSE » : 40 points Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention dédiées au marché (20 points) Sous-critère 3 – Démarche RSE appliquée au marché (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées - Lot 2 - Direction Rhône-Alpes : Agences A80E – A80F
Description: Prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées - Lot 2 - Direction Rhône-Alpes : Agences A80E – A80F
Identifiant interne: Lot 2 - Direction Rhône-Alpes : Agences A80E – A80F
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 590,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 590,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère « Prix » : 60 points Le critère « prix » sera noté selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (40 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Technique et RSE » : 40 points Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention dédiées au marché (20 points) Sous-critère 3 – Démarche RSE appliquée au marché (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146912525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5628a699-9aa4-490f-8012-3d6f966d0b7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 09:50:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306952-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
