1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Description: Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité ne s'applique par au bureau d'étude acousticien
Identifiant de la procédure: 451596b4-991f-41cb-935e-a7b210758f5d
Identifiant interne: SAB 2025-00006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 132 à 138, route de Villemomble
Ville: Bondy
Code postal: 93140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est demandé les minimas suivants : - le chiffre d'affaires doit atteindre le minima de 1 000 000 euro(s) - Le groupement doit présenter au moins 4 références en construction avec certification, une référence dans laquelle il a fait de l'insertion par l'activité économique et une référence spécifique en équipement public (Erp). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et sur la base des critères définis à l'article 4 du Règlement de Consultation, 4 candidats maximum seront retenus et admis à déposer une offre. L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Architecture Dplg ou De-Hmnop - Structure et fondation - Fluide - Electricité (courants forts et courants faibles) - Paysagiste Ecologue - Vrd - Hydraulique - Acoustique et vibratoire - Cvc - Sécurité incendie - Thermique - Economiste de la construction - Hqe Environnemental - Accessibilité et handicap - Bim En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Description: Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité ne s'applique par au bureau d'étude acousticien
Identifiant interne: S-PF-1662309
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 132 à 138, route de Villemomble
Ville: Bondy
Code postal: 93140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Architecture DPLG ou DE-HMNOP - Structure et fondation - Fluide - Electricité (courants forts et courants faibles) - Paysagiste Ecologue - VRD - Hydraulique - Acoustique et vibratoire - CVC - Sécurité incendie - Thermique - Economiste de la construction - HQE Environnemental - Accessibilité et handicap - BIM En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BDA861CD-04A7-C91F-ADE440D25E3A2980
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d’enregistrement: 14827
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0155339600
Télécopieur: 0155339629
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: BDA86208-FB2F-5C3A-1B276110B75523F9
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155339600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: BDA86216-B314-6F3A-0A8D85C3D2420ABF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1be5871-b900-4b0f-ac02-2371a2909a10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 18:12:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384190-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
