1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Identifiant de la procédure: 82232ec9-6be8-41c0-86d0-b1164dc37c9b
Identifiant interne: SICF-2024_00085
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A la rubrique « montant H.T », il est entendu que la valeur mentionnée est le montant maximum prévu au marché. Le montant du marché à bons de commande dépend du bordereau de prix unitaire et des quantités réellement commandées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT LA SABLIERE
Identifiant interne: S-PF-1504278
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 441750-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations De Commercialisation Et De Vente En Bloc & En Lots De Logements, Et De Foncier Appartenant Icf Habitat La Sabliere
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6E19B812-0BB5-EE04-9756BA5FEA9FBE90
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d’enregistrement: 14827
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0155339600
Télécopieur: 0155339629
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 6E19B82F-AEF1-B702-DE529FF7EC4FC880
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1504278-1-0-1
Ville: paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0150206489
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 536b4d04-6b20-4349-879b-74974c13958a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 14:30:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622450-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
