A proximité de Paris 10 75490 Paris
Acheteur : ICF La Sablière S.A. HLM
24 rue de Paradis
75490 PARIS
Tel : 0155339600
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 01/08/2025  
Secteurs d'activité
Étude de faisabilité.

ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE _ MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE ELECTRICITE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 409045-2025
409045-2025 - Mise en concurrence
France – Étude de faisabilité – ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE _ MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE ELECTRICITE
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielICF La Sablière S.A. HLM
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE _ MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE ELECTRICITE
DescriptionACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE _ MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE ELECTRICITE
Identifiant de la procédure031b5ce5-1d0f-44f7-931d-f4ee92091176
Identifiant interneSICF - 2025_00042
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83/85 Boulevard Vincent Auriol  
Villeparis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE _ MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE ELECTRICITE
DescriptionACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE _ MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE ELECTRICITE
Identifiant interneS-PF-1668792
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale83/85 Boulevard Vincent Auriol  
Villeparis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementtacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuParis
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement19900E5E-D3F2-2FFE-4FFC1A9806A63DE1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d’enregistrement14827
Adresse postale24 rue de Paradis
VilleParis
Code postal75490
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection des Achats
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Téléphone0155339600
Télécopieur0155339629
Adresse internethttp://www.icfhabitat.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement19900E95-E0F9-205E-DA8947049E8D683D
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis51e7aefc-b79b-489c-a254-0243625ed02b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/06/2025 11:39:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis409045-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025